Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de services proposées par Géraldine Delord, réparties en deux pôles :

• Pôle Rédactionnel & Storytelling : Création de contenus, récits de marque et rédaction territoriale pour les institutions et les professionnels du tourisme (domaines viticoles, gîtes, etc.).

• Pôle Ingénierie Administrative : Assistance spécialisée pour les professions juridiques (avocats, MJPM, notaires) et gestion de dossiers administratifs complexes.

Article 2 : Devis et Commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis gratuit précisant la nature des travaux, les délais et le tarif. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

Article 3 : Conditions Tarifaires

• TVA : Prix nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Modalités : Les prestations sont facturées soit au forfait (notamment pour les dossiers types ou projets rédactionnels définis), soit au temps passé (TJM) pour l'ingénierie administrative.

• Paiement : Sauf condition particulière, les factures sont payables à réception.

Article 4 : Propriété Intellectuelle (Spécifique Storytelling)

Pour les prestations de rédaction et de storytelling, Géraldine Delord cède les droits d'exploitation au client dès le paiement complet de la prestation. Cette cession permet au client d'utiliser les textes sur ses supports de communication (site web, brochures, réseaux sociaux).

Article 5 : Confidentialité et Secret Professionnel

Géraldine Delord s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations transmises par ses clients, qu'il s'agisse de stratégies commerciales (secteur tourisme) ou de dossiers de procédures (secteur juridique). Pour les professionnels du droit, cet engagement s'inscrit dans le respect du secret professionnel lié à l'assistance MJPM et juridique.

Article 6 : Responsabilité

Géraldine Delord est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de traitement par les administrations ou en cas d'utilisation des textes par le client en dehors du cadre convenu.